La présente mention d’information s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre de la plateforme de ressources numériques en ligne pour les citoyens inscrits dans la bibliothèque.
Les informations collectées et traitées par le département de Saône et Loire font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
Le département de Saône et Loire s’engage à ce que ce traitement soit conforme au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Objet du traitement de données
Finalité
Permettre l'accès aux différentes ressources numériques pour les citoyens inscrits dans les bibliothèques.
Base légale
Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le département de Saône et Loire en application de l’article 6-1. e du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés
Données traitées
- Etat-civil, identité, données d'identification : Genre, Nom, Prénom, adresse email, date de naissance, ville, numéro de téléphone
- Vie personnelle : Détail des ressources commandées / date de création du compte / la date de dernière connexion.
Les données obligatoires sont indiquées par le caractère " * " dans le formulaire.
Source des données
Les informations que le département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur le formulaire en ligne de la plateforme de ressources numériques.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les usagers de cesam71 (abonnés aux bibliothèques partenaires, habitants de Saône et Loire).
Destinataire des données
Les personnes habilitées à obtenir communication de données à caractère personnel sont les administrateurs de cesam71.
Durée de conservation de données
Les données seront conservées pendant 4 mois après la fin de l’abonnement, puis supprimées.
L’accès à certaines ressources est supprimé après 4 mois d’inactivité.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) du département est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique :
Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Département de Saône et Loire, site DUHESME
18 Rue de FLACÉ
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL .